Conditions générales du contrat de location

1.1.

Le véhicule loué sera livré en bon état, avec le plein de carburant, tous ses documents et ses clés et, sauf disposition contraire du contrat de location, sans dommage extérieur visible. Lors de la livraison, le locataire/conducteur doit vérifier :

• que le véhicule a été livré sans dommage visible ;
• que tous les dommages visibles sont consignés dans la partie prévue du contrat de location ;
• la quantité de carburant dans le réservoir.

1.2.

Après inspection, le locataire/conducteur et le représentant de KOMPAS RAC confirmeront l’état du véhicule en signant le constat d’état du véhicule.

Seul un conducteur autorisé peut conduire le véhicule loué. Les conducteurs autorisés doivent être signataires du contrat de location et y figurer en cette qualité. Il leur est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou d’opiacés, ou dans tout état susceptible d’altérer leurs réactions, notamment en cas de fatigue excessive ou de maladie.

3.1.

Validité du voucher : le voucher est valable pour le nombre de jours indiqué, chaque jour correspondant à 24 heures à compter de l’heure de prise en charge. Un dépassement de 60 minutes ou plus est facturé à hauteur de 1/3 du tarif journalier, un dépassement de 120 minutes à hauteur de 2/3 du tarif journalier et un dépassement de plus de 180 minutes à hauteur d’une journée de location supplémentaire. Le montant est débité de la carte de crédit du locataire/conducteur.

3.2.

Le tarif journalier s’applique à une période de 24 heures à compter de la livraison du véhicule. Un dépassement de plus de 60 minutes est facturé à hauteur de 1/3 du tarif journalier, un dépassement de 120 minutes à hauteur de 2/3 du tarif journalier et un dépassement de plus de 180 minutes à hauteur d’une journée de location supplémentaire. Le montant est débité de la carte de crédit du locataire/conducteur.

3.3.

Carburant : le tarif de location de KOMPAS RAC comprend l’huile et l’entretien, mais pas le carburant. Si le véhicule est restitué avec moins de carburant qu’à la prise en charge, le locataire/conducteur paie la différence conformément au barème de KOMPAS RAC, soit 3 EUR + TVA par litre. Le représentant de KOMPAS RAC et le locataire/conducteur vérifient le niveau de carburant et le confirment par leurs signatures sur le constat d’état du véhicule.

3.4.

Supplément aéroport : la prise en charge dans une agence KOMPAS RAC située à l’aéroport entraîne un supplément de 20 EUR + TVA.

3.5.

Les réservations ne peuvent être confirmées que pour une catégorie de véhicule, et non pour un type précis de véhicule.

3.6.

Le kilométrage est facturé si le contrat de location le prévoit. Le locataire/conducteur sera informé de cette possibilité lors de la prise en charge.

3.7.

Le supplément pour les réservations ou contrats conclus en dehors des horaires d’ouverture de l’agence est de 12,20 EUR, TVA comprise, pour toute réservation ou tout contrat conclu en dehors de ces horaires.

3.8.

En signant le contrat de location, le locataire/conducteur accepte que KOMPAS RAC ne soit pas responsable des conséquences de la non-livraison du véhicule ni de l’indisponibilité de véhicules pendant la location.

3.9.

En signant le contrat de location, le locataire/conducteur s’engage à payer tous les frais liés aux infractions à la loi et au stationnement pendant la location. Il accepte que KOMPAS RAC débite ces frais de sa carte de crédit à la date de réception des demandes correspondantes.

Tous les véhicules loués auprès de KOMPAS RAC comprennent une assurance de responsabilité civile envers les tiers. Cette assurance est légalement obligatoire et protège le locataire/conducteur ainsi que les autres conducteurs autorisés contre la responsabilité résultant du décès ou des blessures d’autres personnes.

L’assurance de responsabilité civile envers les tiers ne couvre ni la perte ni les dommages au véhicule loué. Le locataire/conducteur est responsable de la valeur du véhicule, indépendamment de toute faute, sous réserve des assurances facultatives acceptées.

5.1.

Le locataire/conducteur doit restituer le véhicule à KOMPAS RAC dans le même état qu’à la prise en charge, à l’exception de l’usure normale et de la propreté. En cas de vol, de perte ou de dommage, il répond intégralement des frais et préjudices subis par KOMPAS RAC, indépendamment de toute faute. Cela comprend les frais de remorquage, de réparation et de stockage.

Si le locataire/conducteur choisit la limitation de responsabilité CDW et/ou TP, la mention « OUI » est inscrite à l’emplacement prévu dans le contrat de location. La responsabilité sera limitée à un montant réduit conformément au barème de KOMPAS RAC. Ce montant, qui dépend du modèle, sera indiqué dans le contrat de location.

5.2.

CDW — limitation de responsabilité en cas de collision : elle s’applique aux dommages au véhicule loué, à ses pièces et à ses équipements causés par un accident de la circulation. La CDW limite la responsabilité financière du locataire/conducteur au montant de la franchise indiqué dans le contrat de location.

La CDW ne couvre pas les dommages à l’intérieur du véhicule, aux pneus, aux roues ou au soubassement, les clés cassées ou perdues, ni la contamination du carburant, que le dommage soit intentionnel ou dû à une négligence. Ces dommages sont débités intégralement de la carte de crédit du locataire/conducteur, indépendamment de toute faute, selon le barème officiel du concessionnaire en vigueur au moment de l’inspection.

Lors de la restitution, le représentant de KOMPAS RAC et le locataire/conducteur inspectent le véhicule et comparent son état à celui consigné au début de la location dans le constat d’état. Toute modification est inscrite sur ce document et confirmée par la signature des deux parties.

Si le locataire/conducteur ne signe pas le constat d’état du véhicule mais remplit le rapport de dommages, il accepte l’évaluation officielle du propriétaire concernant les dommages contestés.

5.3.

TP — limitation de responsabilité en cas de vol : elle s’applique à la perte du véhicule loué, de ses pièces et équipements, notamment les pneus, le système audio et éléments similaires, résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. La TP limite la responsabilité financière du locataire/conducteur au montant de la franchise indiqué au contrat. La TP n’est pas valable si le véhicule a été laissé déverrouillé ou si les clés ont été laissées sans surveillance à l’intérieur.

5.4.

SCDW — protection renforcée contre les dommages de collision : en acceptant la SCDW, le locataire/conducteur n’assume aucune responsabilité financière pour les dommages au véhicule, à ses pièces et équipements résultant d’un accident, d’un vol ou d’une tentative de vol.

La SCDW ne couvre pas les dommages à l’intérieur du véhicule, aux pneus, aux roues ou au soubassement, les clés cassées ou perdues, ni la contamination du carburant, que le dommage soit intentionnel ou dû à une négligence.

Ces dommages sont débités intégralement de la carte de crédit du locataire/conducteur, indépendamment de toute faute, selon le barème officiel de la société en vigueur lors de l’inspection. Un rapport de police est obligatoire pour chaque dommage.

Lors de la restitution, le représentant de KOMPAS RAC et le locataire/conducteur inspectent le véhicule et comparent son état à celui consigné au début de la location dans le constat d’état. Toute modification est inscrite sur ce document et confirmée par la signature des deux parties.

Si le locataire/conducteur ne signe pas le constat d’état du véhicule, il accepte l’évaluation officielle du propriétaire concernant les dommages contestés.

5.5.

L’assurance des bagages n’est pas disponible. La responsabilité de KOMPAS RAC pour les effets personnels perdus ou endommagés laissés dans le véhicule loué est exclue par la loi.

En cas d’accident, de dommage, de perte ou de vol, le locataire/conducteur doit :

1. prévenir immédiatement la police et KOMPAS RAC, suivre leurs instructions et relever toutes les informations concernant les autres personnes impliquées dans l’accident ;
2. remplir un rapport d’accident ou de dommages lors de la restitution du véhicule ;
3. rédiger un bref compte rendu des faits lors de la restitution du véhicule.